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Politique de Confidentialité

Protection de vos données personnelles — Conformité RGPD

📅 Dernière mise à jour : Janvier 2025 — Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679)

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur le site www.francewebcorporate.com est :

  • Entité : France Web Corporate — [À COMPLÉTER — forme juridique]
  • Adresse : 4, Boulevard Wilson, Paris, France
  • Email DPO / contact RGPD : [email protected]
  • Délégué à la Protection des Données (DPO) : [À COMPLÉTER si désigné, sinon supprimer cette ligne]

2. Données collectées

2.1 Via le formulaire de contact

Lorsque vous nous contactez via le formulaire disponible sur le site, nous collectons les données suivantes :

  • Prénom et nom
  • Adresse email
  • Numéro de téléphone
  • Pays de résidence
  • Service souhaité et juridiction envisagée
  • Le contenu de votre message
  • Date et heure de la soumission

2.2 Via la navigation (données techniques)

Lors de votre navigation sur le site, des données techniques peuvent être collectées automatiquement :

  • Adresse IP (anonymisée autant que possible)
  • Type et version du navigateur
  • Pages visitées et durée des visites
  • Source de trafic (via Google Analytics)

3. Finalités et bases légales du traitement

Finalité Base légale
Répondre à vos demandes de contact et de devis Intérêt légitime / Exécution de mesures précontractuelles
Envoi d'un email de confirmation de réception Exécution de mesures précontractuelles
Analyse de l'audience via Google Analytics Consentement (via bandeau cookies)
Amélioration de nos services Intérêt légitime

4. Durée de conservation

  • Données de contact : 3 ans à compter du dernier contact
  • Données client (contrat signé) : 10 ans conformément aux obligations légales comptables
  • Données de navigation : 13 mois maximum (conformément aux recommandations CNIL)
  • Emails échangés : 3 ans à compter du dernier échange

5. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

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Droit d'accès

Obtenir une copie de vos données personnelles que nous traitons.

✏️

Droit de rectification

Corriger des données inexactes ou incomplètes vous concernant.

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Droit à l'effacement

Demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la loi.

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Droit d'opposition

Vous opposer au traitement de vos données à des fins de prospection.

⏸️

Droit à la limitation

Demander la limitation du traitement dans certaines circonstances.

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Droit à la portabilité

Recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : [email protected] en précisant votre nom, prénom et une copie d'un justificatif d'identité. Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr.

6. Destinataires des données

Vos données personnelles sont traitées exclusivement par France Web Corporate et ses collaborateurs directs, dans le cadre strict de la réalisation des services demandés. Nous ne vendons, ne louons et ne partageons jamais vos données avec des tiers à des fins commerciales.

Des sous-traitants techniques peuvent avoir accès à vos données dans le cadre de l'hébergement du site (Hostinger) et de l'analyse d'audience (Google Analytics). Ces sous-traitants sont soumis à des obligations contractuelles de confidentialité et de sécurité.

7. Transferts hors UE

Google Analytics peut transférer des données vers des serveurs situés hors de l'Union européenne, notamment aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées conformément au RGPD (clauses contractuelles types, Privacy Shield successeur — EU-US Data Privacy Framework).

8. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée ou l'accès non autorisé.

Ces mesures comprennent notamment : le chiffrement des communications (HTTPS/SSL), le contrôle des accès aux données, la formation du personnel et des procédures de gestion des incidents.

9. Cookies

Pour toute information relative aux cookies utilisés sur ce site, veuillez consulter notre Politique de cookies.

10. Modifications de cette politique

Cette politique de confidentialité peut être mise à jour périodiquement pour refléter les évolutions législatives ou les modifications de nos pratiques. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut du document. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.

11. Contact

Pour toute question relative à cette politique ou à vos données personnelles :

  • 📧 [email protected]
  • 📞 +33 689 02 12 70
  • 📮 4, Boulevard Wilson — Paris, France
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