Europe

Pays-Bas — Besloten Vennootschap (BV)

Une structure de holding réputée, souvent utilisée pour sa crédibilité institutionnelle et son vaste réseau de conventions fiscales en Europe.

Dernière vérification : 2026-09-25 · Source officielle

Pour quels projets ?

  • Holdings internationales
  • Structures d'investissement recherchant crédibilité et stabilité juridique
  • Sociétés ayant besoin d'un accès solide au marché bancaire européen

Moins adaptée pour

  • Petits budgets (coût de création et de comptabilité plus élevé que la moyenne européenne)
  • Structures cherchant avant tout la simplicité administrative

Fiche pratique

Coût de création indicatif2 490 €
Coût de fonctionnement annuel1 300 € – 3 200 €
Délai1 à 2 semaines (passage devant notaire obligatoire)
Associés minimum1
Directeurs minimum1
Directeur résident requisNon
Adresse localeRequise
Agent enregistréNon requis
Secrétaire localNon requis
CapitalCapital symbolique possible (à partir de 0,01 €)
ComptabilitéComptabilité complète obligatoire
Rapport annuelDépôt des comptes annuels auprès de la Chambre de Commerce (KVK)
AuditRequis au-delà de certains seuils de taille
TVA / GSTTVA obligatoire selon seuils et activité
Gestion à distanceOui
DevisesEUR
Stripe / PayPalÉligibilité excellente
Niveau de formalitésModéré à élevé (constitution par acte notarié)
Substance économiqueSouvent pertinente pour bénéficier pleinement des conventions fiscales néerlandaises

Fiscalité générale

Impôt sur les sociétés néerlandais, avec un régime spécifique pour les revenus de propriété intellectuelle (Innovation Box). Le traitement réel dépend de la résidence fiscale du dirigeant — voir l'avertissement en bas de page.

Documents constitutifs

  • Acte constitutif notarié
  • Extrait KVK
  • Statuts

Banques et paiements

Banques néerlandaises sous conditions · Fintechs européennes largement acceptées

Fintechs fréquemment utilisées : Wise Business, Revolut Business.

Questions fréquentes

Pays-Bas ou une alternative ?

Utilisez le comparateur pour mettre Pays-Bas face à jusqu'à deux autres juridictions, critère par critère.

Cette structure vous semble adaptée ?

Un résultat de diagnostic ou une fiche ne remplacent pas l'étude de votre situation réelle.

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