Une LLC du Delaware paie-t-elle l'impôt américain ?

Une LLC est en principe transparente fiscalement : le résultat remonte aux membres. Le traitement dépend fortement de la résidence fiscale des membres et de l'activité réellement exercée aux États-Unis.

Peut-on ouvrir un compte bancaire sans se déplacer ?

C'est possible via certaines fintechs comme Mercury, mais l'éligibilité dépend du profil du dossier et du lien réel de l'activité avec les États-Unis.

Amérique du Nord

États-Unis — Delaware LLC

La structure de référence pour accéder au marché et à l'écosystème bancaire américains, particulièrement adaptée aux activités tournées vers des clients ou investisseurs US.

Dernière vérification : 2026-09-25 · Source officielle

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Pour quels projets ?

SaaS et startups visant des investisseurs ou clients américains
E-commerce vendant principalement sur le marché américain
Consultants facturant majoritairement en USD
Structures recherchant la flexibilité contractuelle du droit du Delaware

Moins adaptée pour

Activité sans lien réel avec les États-Unis (l'ouverture de compte bancaire américain devient nettement plus difficile)
Recherche d'un cadre fiscal européen ou d'un accès simplifié à SEPA

Fiche pratique

Coût de création indicatif990 €

Coût de fonctionnement annuel350 € – 900 €

Délai1 à 3 jours

Associés minimum1

Directeurs minimum0

Directeur résident requisNon

Adresse localeRequise

Agent enregistréRequis

Secrétaire localNon requis

CapitalAucun capital minimum

ComptabilitéPas de comptabilité formelle imposée à l'échelle de l'État, mais obligations fiscales fédérales et étatiques à respecter

Rapport annuelFranchise Tax annuelle et rapport auprès du Secrétaire d'État du Delaware

AuditNon requis

TVA / GSTPas de TVA fédérale ; taxes de vente (sales tax) selon les États où l'activité est exercée

Gestion à distanceOui

DevisesUSD

Stripe / PayPalÉligibilité excellente pour une activité tournée vers les États-Unis

Niveau de formalitésFaible

Substance économiqueNon exigée par le Delaware ; les obligations fédérales (IRS) restent applicables

Fiscalité générale

Une LLC est en principe fiscalement transparente aux États-Unis. Le traitement fiscal réel dépend de la résidence fiscale des membres et des conventions applicables — voir l'avertissement en bas de page.

Documents constitutifs

Certificate of Formation
Operating Agreement
EIN (Employer Identification Number)

Banques et paiements

Mercury et fintechs américaines · Banque traditionnelle US si activité américaine démontrable

Fintechs fréquemment utilisées : Mercury, Wise Business, Payoneer.

Questions fréquentes

États-Unis ou une alternative ?

États-Unis — New Mexico LLC Hong Kong — Private Company Limited by Shares

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Cette structure vous semble adaptée ?

Un résultat de diagnostic ou une fiche ne remplacent pas l'étude de votre situation réelle.

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