🇲🇺 Maurice : La Plateforme Fiscale de l'Océan Indien
L'île Maurice est une juridiction reconnue par l'OCDE (liste blanche), membre du Commonwealth, et dispose d'un cadre réglementaire développé par la Financial Services Commission (FSC). Son réseau de 44 conventions fiscales bilatérales, notamment avec l'Inde, la Chine, l'Afrique du Sud et plusieurs pays africains, en fait un hub stratégique pour les investissements en Afrique subsaharienne et en Asie.
Le taux d'IS standard est de 15 %, mais les sociétés Global Business Licence (GBL), qui tirent leurs revenus principalement de l'étranger, peuvent bénéficier d'un taux effectif de 3 % via le régime de crédit d'impôt étranger.
📊 Le Régime GBL : Global Business Licence
La GBL (anciennement Category 1 Global Business Company) est une société mauricienne autorisée à avoir des activités principalement hors de Maurice. Elle est résidente fiscale mauricienne et peut invoquer les conventions fiscales bilatérales.
Le taux effectif de 3 % est obtenu grâce à un crédit d'impôt de 80 % sur l'IS mauricien. La GBL doit démontrer une substance minimale : au moins deux directeurs résidents mauriciens, tenue de comptes à Maurice, et réunions du CA tenues localement.
🌍 Maurice comme Hub pour les Investissements en Afrique
La convention fiscale entre Maurice et l'Inde, bien que renégociée en 2016, reste avantageuse. La convention avec l'Afrique du Sud, le Kenya, le Zimbabwe et d'autres pays africains permet de structurer des investissements en Afrique via Maurice avec des retenues à la source réduites sur les dividendes.
De nombreux fonds d'investissement privés ciblant l'Afrique sont domiciliés à Maurice pour optimiser la fiscalité des flux avec les pays du continent. France Web Corporate vous aide à analyser l'efficacité de la convention applicable à vos marchés cibles.
✅ Créer votre GBL Mauricienne
La création d'une GBL à Maurice nécessite l'intervention d'un Management Company agréé par la FSC. France Web Corporate travaille avec des Management Companies de renom à Port Louis pour assurer la création et la gestion administrative de votre société.
Le délai de création d'une GBL est de 3 à 6 semaines (délai de traitement FSC). Les frais incluent la licence FSC, les honoraires du Management Company et les frais de création de la société. Un compte bancaire à Maurice (MCB, SBM) ou à l'étranger peut être ouvert en parallèle.