Singapour offre des régimes d'exonération fiscale (13O, 13U) pour les family offices gérant des fortunes privées. Conditions, avantages et démarches.
Singapour est devenue la destination N°1 mondiale pour les family offices, devançant même la Suisse dans certaines catégories. Plus de 1 400 family offices y sont établis, attirés par une fiscalité avantageuse, une stabilité politique totale, et un accès privilégié aux marchés asiatiques.
Un family office est une structure dédiée à la gestion d'une fortune familiale importante (typiquement $50 million minimum à Singapour). Il centralise la gestion des investissements, la planification successorale, la conformité fiscale et parfois la philanthropie de la famille.
Le régime 13O (anciennement 13R) exonère les gains d'investissement d'une société de fonds singapourienne gérant au moins SGD 20 millions d'actifs. Le régime 13U exonère les fonds constitués sous forme de limited partnership ou de trust gérant au moins SGD 50 millions.
Ces exonérations couvrent les dividendes, les gains en capital, les revenus d'intérêts et les revenus de trading sur les investissements qualifiants. Des critères de substance locaux sont requis : équipe locale d'investissement, dépenses minimales de gestion à Singapour (de SGD 200 000 à 500 000 par an selon le régime).
Depuis 2023, les conditions pour les régimes 13O et 13U ont été renforcées. Les family offices doivent employer au moins un professionnel de l'investissement singapourien, allouer un pourcentage minimum des actifs dans des investissements locaux singapouriens, et respecter des engagements de bonne gouvernance.
Le profil type du fondateur de family office à Singapour est un entrepreneur asiatique (Chine, Indonésie, Malaisie, Inde) ou occidental ayant cédé son entreprise et cherchant à gérer son patrimoine dans un cadre stable et fiscalement optimisé. L'octroi de l'Employment Pass pour les fondateurs est généralement facilité.
France Web Corporate coordonne la mise en place complète d'un family office à Singapour : création de la société de fonds, demande de l'exemption MAS, désignation des professionnels de l'investissement, constitution du portefeuille initial, et ouverture des comptes bancaires et de garde (DBS Private Bank, OCBC Premier, UOB Private Banking).
Nous travaillons avec des avocats singapouriens spécialisés en droit financier et des gestionnaires de fonds pour structurer la solution optimale selon la taille et la nature de votre patrimoine. Contactez-nous pour une consultation confidentielle.