🌍 Le Régime Non-Domicilié : Une Opportunité pour les Expatriés à Hauts Revenus
Le statut de Non-Domicilié (Non-Dom) est une concept juridique hérité du droit britannique permettant à certains résidents d'un pays d'être exemptés d'impôt sur leurs revenus et gains de source étrangère, à condition de ne pas les rapatrier dans le pays de résidence (remittance basis).
Irlande, Malte et le Royaume-Uni (jusqu'à sa réforme de 2025) offrent ce régime. Il est particulièrement attractif pour les entrepreneurs internationaux souhaitant s'établir dans un pays anglophone de l'UE tout en conservant leurs revenus offshore en dehors de la fiscalité locale.
🇮🇪 L'Irlande Non-Dom : Exonération sur les Revenus Étrangers Non Rapatriés
En Irlande, un résident non domicilié n'est imposé sur ses revenus et gains de source étrangère que s'ils sont rapatriés (remis) en Irlande. Les revenus laissés sur des comptes étrangers échappent à l'impôt irlandais.
Ce régime est légal, reconnu et non limité dans le temps tant que le statut de Non-Dom est maintenu. Il est idéal pour les entrepreneurs dont les revenus proviennent de sociétés offshore ou de dividendes étrangers, et qui cherchent à s'établir dans un pays UE anglophone.
🇲🇹 Malte Non-Dom : Un Package Complet
Malte propose un régime Non-Dom similaire, complété par le Malta Retirement Programme et le Global Residence Programme pour les non-ressortissants UE. Ces programmes offrent un taux d'imposition fixe de 15 % sur les revenus de source maltaise et d'étrangère rapatriée, avec un minimum tax annuel.
Malte combine ainsi les avantages du Non-Dom (exonération sur non-rapatrié) avec un climat méditerranéen, une qualité de vie élevée et une appartenance à l'UE. La communauté francophone à Malte est significative et croissante.
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