Maîtrisez la structuration d'une holding internationale pour optimiser vos dividendes, plus-values et revenus IP dans le respect du droit fiscal international.
Une holding internationale est une société dont l'objet principal est de détenir des participations dans d'autres sociétés. Elle permet de centraliser les dividendes de filiales mondiales, d'optimiser la fiscalité des cessions de participations et de protéger le patrimoine entrepreneurial.
Les structures holding sont utilisées par des millions d'entrepreneurs à travers le monde, des PME familiales aux multinationales. Lorsqu'elles sont correctement structurées et disposent de substance économique réelle, elles constituent un outil d'optimisation fiscale parfaitement légal.
La majorité des pays développés disposent d'un régime de participation exemption permettant d'exonérer totalement ou partiellement les dividendes reçus de filiales. Aux Pays-Bas, à Chypre, au Luxembourg ou à Malte, ces exonérations peuvent atteindre 100 % sous conditions.
En choisissant judicieusement la juridiction de la holding en fonction des pays d'implantation des filiales et des conventions fiscales applicables, il est possible de rapatrier les dividendes sans retenue à la source et sans imposition au niveau de la holding.
La cession de participations génère souvent d'importantes plus-values. La localisation de la holding dans une juridiction offrant l'exonération des plus-values (Luxembourg, Pays-Bas, Suisse, Singapour, Hong Kong) permet d'éviter une fiscalité parfois supérieure à 30 % dans certains pays.
France Web Corporate analyse votre situation spécifique et vous recommande la structure holding optimale, en tenant compte de votre pays de résidence, de la localisation de vos activités et de vos objectifs à moyen terme.
Depuis les réformes BEPS (Base Erosion and Profit Shifting) de l'OCDE et leur transposition dans les législations nationales (directive ATAD en Europe, Global Minimum Tax), les holdings doivent démontrer une substance économique réelle pour être respectées par les autorités fiscales.
France Web Corporate vous accompagne dans la mise en place d'une structure holding conforme : substance locale adéquate, documentation des décisions, respect des prix de transfert, et anticipation des risques de requalification par votre pays de résidence.