🇭🇰 L'Offshore Claim : La Clé de la Fiscalité Hong Kong
L'Offshore Profits Exemption (Offshore Claim) est le mécanisme clé de la fiscalité des sociétés à Hong Kong. Il permet à une société hongkongaise de ne pas payer le Profits Tax (16,5 %) sur des revenus générés entièrement en dehors de Hong Kong.
Ce mécanisme repose sur le principe de source : seuls les revenus dont la source est à Hong Kong sont imposables. Pour les activités de négoce, de conseil ou de services dont les transactions sont négociées et finalisées entièrement hors de HK, le revenu peut être qualifié d'offshore et exonéré.
📋 Comment Prouver que vos Revenus sont Offshore ?
Le fardeau de la preuve incombe au contribuable. Pour démontrer que les revenus sont de source offshore, il faut documenter : où les négociations ont eu lieu (emails, contrats signés à l'étranger), où les décisions commerciales ont été prises, où les services ont été rendus, et quelle est la chaîne d'approvisionnement.
L'Inland Revenue Department (IRD) de Hong Kong examine ces éléments de près. Une demande d'Offshore Claim mal préparée peut être refusée, entraînant l'imposition des revenus considérés comme de source hongkongaise. France Web Corporate prépare votre dossier de manière rigoureuse.
⚠️ BEPS 2.0 et Hong Kong : Les Changements depuis 2023
Hong Kong a introduit en 2023 un régime de substance économique renforcé (FSIE, Foreign Source Income Exemption) sous la pression de l'UE et de l'OCDE. Certains types de revenus passifs (dividendes, intérêts, plus-values, royalties) de source étrangère ne peuvent désormais être exonérés que si la société dispose de substance économique suffisante à Hong Kong.
Pour les revenus actifs de négoce ou de services, l'Offshore Claim traditionnel reste disponible sous les mêmes conditions. France Web Corporate vous aide à évaluer l'impact du FSIE sur votre structure et à mettre en place la substance nécessaire.
✅ Notre Accompagnement pour l'Offshore Claim
France Web Corporate coordonne la préparation et la soumission de votre dossier d'Offshore Claim auprès de l'IRD de Hong Kong. Nous travaillons avec des tax advisors agréés hongkongais pour maximiser les chances d'acceptation.
Notre service inclut l'analyse de vos flux de revenus, la documentation des preuves de source offshore, la rédaction de la lettre de demande et la représentation auprès de l'IRD. Le délai de traitement est généralement de 6 à 12 mois après soumission.