🇬🇮 Gibraltar : La Juridiction Crypto et Gaming de Référence
Gibraltar est un territoire britannique d'outre-mer situé à la pointe sud de l'Espagne. Il offre un cadre réglementaire unique : taux d'imposition sur les sociétés de 10 %, absence de TVA, aucune retenue à la source sur les dividendes, et une réglementation pionnière pour les crypto-actifs (DLT Provider Licence depuis 2018).
Le Gibraltar Financial Services Commission (GFSC) a développé un cadre réglementaire pour les activités DLT (Distributed Ledger Technology) reconnu internationalement. Les sociétés de crypto-monnaies, exchanges et émetteurs de tokens y trouvent un environnement favorable et sécurisé.
🔐 La Licence DLT Gibraltar : Un Standard International
La DLT Provider Licence de Gibraltar est l'une des premières licences crypto au monde. Elle exige des critères de gouvernance stricts (AML/CFT), des fonds propres adéquats et une équipe de direction qualifiée. En contrepartie, elle offre une légitimité reconnue par les banques et partenaires institutionnels.
France Web Corporate vous accompagne dans la préparation du dossier de licence DLT : rédaction du business plan, mise en conformité AML, désignation des MLRO et dirigeants requis, et dépôt du dossier auprès du GFSC.
🎮 Industrie du Gaming : La Licence de Jeux de Gibraltar
Gibraltar abrite depuis les années 2000 de nombreux opérateurs de jeux en ligne, attirés par sa fiscalité avantageuse et sa licence de jeux reconnue. Après le Brexit, la licence gibraltarienne ne donne plus accès automatique au marché britannique, mais reste précieuse pour les marchés mondiaux.
Le taux effectif d'imposition pour les sociétés de gaming est généralement inférieur à 5 % grâce aux déductions disponibles. Les coûts d'exploitation sont contenus et l'infrastructure juridique est rodée.
✅ Créer votre Société à Gibraltar avec France Web Corporate
La création d'une Ltd gibraltarienne (Companies Act 2014) est rapide : 5 à 10 jours ouvrables. Le capital minimum est symbolique (£1) et la société peut être détenue à 100 % par des non-résidents.
France Web Corporate gère l'immatriculation, le siège social à Gibraltar, le secrétaire agréé, le compte bancaire et les démarches pour l'obtention de la licence DLT ou gaming selon votre activité. Contactez-nous pour évaluer la faisabilité de votre projet.